Pétition en ligne pour une “ loi Jagger ”

Me Isabelle Gharbi-Terrin, le conseil des propriétaires de Jagger, ce berger allemand à poils longs de 4 ans abattu dans la soirée du vendredi 15 février 2019 par un voisin dans un hameau de la commune d’Augé, fait partie de celles et ceux qui ont récemment lancé une nouvelle pétition en ligne en attendant le futur procès d’appel du tueur présumé, un quinquagénaire natif de Saint-Maixent-l’École, au palais de justice de Poitiers, dans la Vienne.

L’avocate au barreau de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône, y milite pour la création d’une « loi Jagger », pour « l’évolution de l’article 521-1 du code pénal pour cinq ans de prison ferme encourus pour les délinquants qui tuent ou torturent les animaux domestiques ». Contre deux actuellement, plus 30.000 € d’amende, la peine maximale venant sanctionner toute personne s’étant rendue coupable de « sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif ».

https://www.change.org/p/loi-jagger-article-521-1-pour-5-ans-de-prison-ferme-encourus

Notamment condamné, à la mi-mai, par le tribunal correctionnel de Niort à la peine de douze mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux années et à verser la somme totale de 5.000 € à cinq associations de défense et de protection des animaux, l’ouvrier agricole de 57 ans, qui a reconnu avoir tiré sur le chien, avait fait appel le jour même du délibéré via son conseil niortais, Me Nathanaël Ormillien.

« En France, les actes de cruauté envers nos animaux domestiques se multiplient et la justice n'apporte pas de réponse efficiente pour endiguer ces exactions »
Me Isabelle Gharbi-Terrin, avocate des propriétaires de Jagger.

« Les peines de prison ferme sont rares et pas effectives, même lorsqu’elles sont prononcées, en raison de la combinaison de la sanction avec les prescriptions du code de procédure pénale, qui permet d’aménager les peines inférieures ou égales à deux ans d’emprisonnement. »

« Cette imbrication des textes entretient le mépris des juges pour la cause : “ Ce ne sont que des animaux ! ” Ce sont surtout des êtres sensibles et loyaux qui ont de l’amour à donner, “ réceptacles d’une affection unique ”, comme les définit magistralement la Cour de cassation dans un arrêt de 2015. »

Source : https://www.lanouvellerepublique.fr/

 

loi jagger

Dernières photos Instagram du Berger Allemand