Le dimanche 16 août 2026, l'impensable s'est produit en plein cœur de Dieppe. Un berger allemand a sauté du troisième étage d'un immeuble.
Ce geste désespéré pour fuir son calvaire a permis de mettre au jour une situation de maltraitance animale d’une ampleur rare.
La terrible découverte de la SPA Dieppoise
Vers 8 heures du matin, un habitant a aperçu un chien allongé sur le sol, après une chute depuis un immeuble. Pensant dans un premier temps que l'animal était mort, il a pourtant constaté quelques instants plus tard que le berger allemand était encore vivant. Le chien, très désorienté, est parvenu à se relever difficilement avant de se réfugier dans le renfoncement d'une porte.
Le riverain a immédiatement alerté la SPA Dieppoise, qui s'est rendue sur place afin de prendre en charge l'animal et de sécuriser les lieux. En pénétrant dans l’appartement, ils ont découvert un logement totalement insalubre. Une odeur pestilentielle et des conditions de vie moyenâgeuses attendaient les enquêteurs.
Au total, une vingtaine d'animaux étaient privés d'eau et de nourriture :
- Rex, le berger allemand rescapé de la chute, souffrant de multiples traumatismes.
- Djena, une autre femelle berger allemand, retrouvée dans un état de maigreur squelettique extrême.
- Ruby, un jeune chiot de race American Bully, enfermé et caché dans une cage exiguë.
- D'autres animaux étaient également présents, 12 oiseaux, 2 souris, 2 lézards et un serpent, tous détenus dans des conditions déplorables.
Une prise en charge lourde pour le refuge
La récupération de ces animaux représente une charge importante pour la SPA Dieppoise. Soins vétérinaires, examens, traitements, alimentation spécifique, hébergement et suivi quotidien vont être nécessaires pour accompagner les trois chiens dans les prochaines semaines. L'association a donc lancé une cagnotte destinée à financer leur prise en charge. Alors que l'objectif initial avait été fixé à 1 000 euros, la mobilisation du public a rapidement dépassé cette somme, atteignant plusieurs milliers d'euros. Une aide précieuse pour le refuge, confronté à des dépenses importantes pour remettre ces animaux sur pied.
Une enquête annoncée
Face aux conditions dans lesquelles les animaux ont été retrouvés, la SPA Dieppoise a annoncé son intention de déposer plainte, afin que les circonstances de cette situation puissent être établies et que les responsabilités soient déterminées.
Que dit la loi ? Les sanctions encourues pour maltraitance animale
En France, plusieurs dispositions du Code pénal et du Code rural et de la pêche maritime permettent de sanctionner les mauvais traitements infligés aux animaux. Selon la gravité des faits, les sanctions peuvent aller de la contravention au délit de sévices graves ou d'actes de cruauté.
1. Sévices graves et actes de cruauté
L'article 521-1 du Code pénal prévoit que le fait d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
- Peine principale : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement.
- Amende : jusqu'à 45 000 euros.
- En cas de mort de l'animal : les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Le fait que l'auteur soit le propriétaire ou le gardien de l'animal constitue notamment une circonstance aggravante. Lorsque les faits sont commis avec une circonstance aggravante, les peines peuvent atteindre 4 ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende, sauf lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.
2. Les peines complémentaires possibles
En plus de la peine principale, les personnes condamnées peuvent faire l'objet de plusieurs mesures complémentaires :
- Interdiction de détenir un animal, à titre définitif ou pour une durée déterminée.
- Interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale, à titre définitif ou temporaire pour une durée maximale de cinq ans, lorsque les facilités procurées par cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.
- Confiscation de l'animal : le tribunal peut décider de confisquer l'animal et de le remettre à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée.
Ces mesures ne sont pas automatiquement prononcées dans tous les cas : elles relèvent de la décision du tribunal.
3. Le défaut de nourriture, d'eau ou de soins
Le Code rural et de la pêche maritime interdit notamment de priver un animal de la nourriture ou de l'abreuvement nécessaires à ses besoins physiologiques, de le laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure, ou de le maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible de provoquer des souffrances, des blessures ou des accidents.
Le non-respect de ces obligations est puni d'une contravention de 4e classe. Cette qualification concerne notamment les situations de privation de nourriture ou d'eau, d'absence de soins ou de conditions de détention inadaptées.