Quand la justice classe le vol d’un animal au même niveau qu’un bien matériel.
Depuis 2015, le Code civil reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. Cette avancée symbolique marque une prise de conscience de leur nature propre. Pourtant, en pratique, ils restent juridiquement assimilés à des biens meubles, au même titre qu’un objet. En matière pénale, leur vol est donc traité comme celui d’un bien ordinaire.
Le vol d’un animal est passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende, soit exactement les mêmes peines qu’un vol d’objet. Or, voler un animal n’est pas un acte anodin : il s’agit d’un être sensible, souvent considéré comme un membre de la famille. Le traumatisme pour l’animal et pour son humain est profond, mais cette dimension affective n’est pas prise en compte par la loi.
Une disposition législative récente a introduit une circonstance aggravante lorsque le vol est commis dans un but de commerce illégal d’animaux. C’est un premier pas, mais cette aggravation reste limitée : elle ne s’applique pas aux vols commis à des fins de reproduction, par vengeance, par malveillance ou pour tout autre motif. Ainsi, la grande majorité des vols d’animaux échappe à toute circonstance aggravante. Alors que chaque année on estime à plus de 75 000 le nombre de chiens volés en France, ces affaires sont rarement traitées avec la gravité qu’elles méritent.
Des voix s’élèvent pour demander une réforme du Code pénal afin que le vol d’un animal soit systématiquement considéré comme un vol aggravé. Cette reconnaissance permettrait une réponse judiciaire plus cohérente avec le statut d’être sensible accordé aux animaux par le Code civil. Elle permettrait aussi d’apporter une protection juridique plus forte aux propriétaires et de renforcer la lutte contre les trafics.
Le vol d’un animal ne peut être traité comme un simple vol de vélo ou de téléphone ! Il est temps que la loi reflète cette réalité et protège nos compagnons à la hauteur de leur importance dans nos vies. Signez la pétition de l'association WAF : https://www.mesopinions.com/